Conditions générales

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l'utilisation du site internet de Wintech ainsi que les prestations de services (création de sites web, applications, branding, SEO, etc.) proposées par l'agence. En accédant au site ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CG. Tout devis ou bon de commande est soumis à ces conditions.

2. Identification du prestataire

Les services sont proposés par Wintech, agence web & digitale.

3. Services et devis

Wintech propose des prestations sur mesure (sites vitrines, e-commerce, applications web et mobiles, refonte, branding, SEO, etc.). Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. Le contrat est réputé conclu à la réception par Wintech du devis signé et, le cas échéant, d'un acompte conformément au devis.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en devises convenues (FCFA, EUR ou autre) et hors taxes sauf mention contraire. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde à la livraison) sont définies dans le devis. Les factures sont payables à réception selon les délais indiqués. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées et la poursuite des prestations suspendue jusqu'à régularisation.

5. Délais et livraison

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dans la mesure où le client fournit en temps utile les éléments demandés (textes, visuels, validations). Un retard ne peut donner lieu à annulation ou pénalités que s'il a été formellement mis en demeure et non suivi d'effet dans un délai raisonnable. La livraison est réalisée par remise des accès et des livrables convenus (fichiers, hébergement, etc.).

6. Propriété intellectuelle

Les éléments créés par Wintech (maquettes, code, design sur mesure) sont cédés au client après paiement intégral des factures, dans le périmètre prévu au devis. Les logiciels, librairies et outils tiers restent soumis à leurs licences respectives. Les éléments fournis par le client (logos, textes, images) restent sa propriété ; le client garantit détenir les droits nécessaires pour leur utilisation dans le cadre du projet.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus, à répondre aux demandes de validation et à ne pas utiliser les livrables à des fins illicites ou contraires à l'ordre public. En cas de manquement répété, Wintech pourra suspendre ou résilier la mission sans préjudice des sommes dues.

8. Confidentialité et données personnelles

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

9. Responsabilité et force majeure

La responsabilité de Wintech est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la mission en cause. Wintech ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.). En cas de force majeure (événement imprévisible et insurmontable), les obligations sont suspendues ; si la situation se prolonge, les parties pourront résilier le contrat à l'amiable.

10. Résiliation et annulation

En cas d'annulation par le client après démarrage des prestations, les travaux déjà réalisés et les dépenses engagées restent dus. Une annulation avant démarrage pourra donner lieu à des frais selon les termes du devis. Wintech peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client (impayé, non-coopération) après mise en demeure restée sans effet.

11. Modifications des conditions générales

Wintech se réserve le droit de modifier les présentes CG. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'acceptation du devis. Les modifications seront portées à la connaissance des clients (site, email) et pourront s'appliquer aux contrats en cours sous réserve d'information préalable.

12. Litiges et droit applicable

Le droit sénégalais est applicable. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Wintech (Dakar, Sénégal).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à nos services, vous pouvez nous contacter :